1. Dans un objectif de prévention contre le blanchiment d'argent, il sera demandé à nos clients de fournir lors de l'inscription certaines informations d'identité.

2. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et actualisées sur son identité et s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. Toute modification dans les identifiants du Client doit être notifiée à la Société immédiatement et ne devra pas excéder 30 jours.

3. Le Client peut être invité à fournir certaines pièces d'identité et autres documents exigés par la Société comme condition préalable à la réalisation de transactions sur le site. Si ces documents ne sont pas fournis dans les temps, la Société peut, à sa seule discrétion, geler le compte du Client pour une période indéterminée ou le clôturer définitivement. Sans préjudice de ce qui précède, la Société peut également, à sa seule discrétion, refuser d'ouvrir un compte avec ou sans raison.

4. Dans le cas où une personne s'inscrit sur le site au nom d'une société ou d'une autre entité commerciale cliente, l'inscription sera considérée comme effectuée au nom de cette personne, et cette dernière sera autorisée à se représenter de cette société ou autre entité commerciale cliente.

5. La Société ne divulguera aucune information confidentielle concernant ses Clients et anciens Clients sauf approbation écrite de ces derniers ou nécessité de transmettre ces informations en vertu du droit en vigueur ou d'un contrôle d'identité. Ces informations ne pourront être transmises qu'aux seuls employés de la Société en relation avec les comptes des Clients. Elles sont stockées sur des supports électroniques et physiques, conformément à la loi en vigueur.

6. Le Client confirme et accepte que tout ou partie des informations concernant son compte ainsi que les transactions effectuées sur le site seront enregistrées par la Société et pourront être utilisées en cas de litige entre le Client et la Société.

7. La Société peut, mais n'est pas obligée, à sa seule discrétion examiner les informations fournies par le Client, pour n'importe quel motif. Il est manifestement établi, en vertu de sa présente signature, que le Client accepte également que la Société ne détient ni engagement ni responsabilité envers lui concernant l'examen des informations en question.

8. La Société prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données confidentielles de ses clients et pourra actualiser périodiquement ces dernières.

9. Lors de l'inscription sur le site, le Client sera invité à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe à son usage exclusif lors de chaque connexion afin de pouvoir réaliser des transactions et utiliser les différents services de la Société. Dans ce même objectif de protection des données confidentielles et des opérations effectuées sur le site, le partage des modalités d'inscription par le Client avec d'autres personnes ou entreprises commerciales est strictement interdit. Dans un tel cas, la Société ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages encourus par la clientèle en raison d'une utilisation inadéquate (y compris interdite et non protégée) du non d'utilisateur et du mot de passe, notamment quant à leur utilisation par un tiers, qu'elle soit, ou non, sue ou autorisée par le Client.

10. Toute connexion au site avec le nom d'utilisateur et le mot de passe du Client engage la seule responsabilité de celui-ci. La Société ne sera pas tenue responsable de l'usage qui en est fait, et ne pourra cautionner que le Client est bien celui opérant actuellement sur son compte.

11. Le Client est tenu d'informer immédiatement le service clientèle de la Société en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.

12. Cookies :

Définition : Un cookie est un petit fichier de données comprenant souvent un identificateur unique envoyé à votre ordinateur ou téléphone mobile (appelé ici "appareil" de navigation) depuis le serveur d'un site web, et ensuite stocké sur le disque dur de votre appareil pour le suivi de l'utilisation du site. Un site web peut envoyer son propre cookie à votre navigateur si les paramètres de préférence de celui-ci le permettent. Pour protéger votre vie privée votre navigateur permet seulement à un site web d'accéder aux cookies qu'il vous a déjà envoyés, et non pas aux cookies envoyés par d'autres sites. De nombreux sites le font chaque fois qu'un utilisateur visite leur site afin de suivre le trafic en ligne. Un Client peut choisir de configurer son navigateur pour refuser les cookies en modifiant les réglages de son navigateur ou les paramètres de préférence.

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